Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent aux règles de la vente directe.

Facturation et règlement :

TVA : conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la société AUX-DEUX-CAVEURS n'est pas assujettie à la TVA.

Modes de règlements : Nous acceptons les chèques, les virements bancaires nationaux ou internationaux (le règlement par carte bancaire n’est pas disponible actuellement).                                                         .
Tous les règlements se feront exclusivement en EURO.                                                                                  .
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons précises (date légale de vente, épuisement des produits, météorologie, litige de réglements sur une précédente livraison…).

Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.

Expéditions : Nous ne réalisons plus d'expéditions mais restons à votre service pour vous fournir nos produits dans les meilleures conditions.

Réserve de propriété : Tous les produits demeurent la propriété de la société AUX DEUX CAVEURS jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande.

Aux-Deux-Caveurs

Patrick DÉQUÉANT - Talant 21240

+(33)6-30-98-64-13

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